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Conditions générales et règles et usages locatifs
Article 1
Le loyer et la garantie sont payables d’avance, au plus tard 10 jours avant le départ de Genève. Tout non paiement donne le droit au Bailleur d’annuler le contrat avec effet immédiat.
Article 2
Le transport de l’aéroport de Mahebourg, Ile Maurice, à l’aller et au retour.
A la résidence, l’accès à la piscine et au tennis
Cette location s’entend petit déjeuner compris, ainsi que tout l’équipement des chambres, à savoir draps, linges pour la salle de bains et la piscine. Le ménage et assuré par la maintenance de la résidence.
Possibilité d’utiliser la machine à laver de la résidence à des fins privées.
Possibilité selon les locaux choisis de disposer d’une cuisine.
Article 3
Le bailleur est tenu de délivrer la chose à la date convenue, dans un état approprié à l’usage pour lequel elle a été louée.
Article 4
Le locataire doit signaler sans retard au bailleur les défauts auxquels il n’est pas tenu de remédier lui-même
Le locataire répond du dommage résultant de l’omission d’aviser le bailleur
Le bailleur est tenu d’entretenir la chose dans un état approprié à l’usage pour lequel elle a été louée.
Article 5
Le locataire est tenu de prendre une assurance annulation auprès d’une assurance privée, (tel que TCS). En cas d’annulation un mois avant le départ, le loyer sera remboursé à 100%, 15 jours avant le départ à 50% et le jour du départ à 20%.
Article 6
A la fin du bail, le locataire doit restituer la chose dans l’état qui résulte d’un usage conforme au contrat, les usages locaux restant réservés.
Le jour de l’échéance, un état des lieux sera fait en présence du bailleur et du locataire
Article 7
Le bailleur :
En cas de non-paiement du loyer au plus tard 10 jours avant le départ
Le locataire :
Si la chose n’est pas délivrée à la date convenue :
Si en cours de bail, la chose présente un défaut dont le locataire n’est pas responsable, excluant ou entravant considérablement l’usage pour lequel elle a été louée, et pour autant qu’elle ne soit pas remise en état dans un délai convenable.
Obligation du bailleur
Article 8
Le bailleur est tenu de délivrer la chose à la date convenue, dans un état approprié à l’usage pour lequel elle a été louée
Article 9
Le bailleur n’assume aucune responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient atteindre le locataire, les membres de sa famille ou tout autre personne présente de façon constante ou temporaire dans les locaux loués ou dans la propriété par le fait de tiers ou d’événements fortuits, tels que vol, détérioration, incendie, inondation, explosion, gel, orage, coup de vent, etc.
Pour le surplus, la responsabilité du bailleur est fixée par la loi en ce qui concerne les dommages provenant d’un vice de construction, d’un défaut d’entretien du bâtiment.
Obligation du locataire
Article 10
Une fois en possession de la chose, le locataire est tenu d’en user avec soin et de la maintenir en bon état et de signaler au bailleur tout éventuelle déprédation
Article 11
Toute détention d’animaux est interdite sur la propriété.
L’utilisation d’appareils à reproduire le son (radio, TV, etc…) sont à utiliser avec respect pour le voisinage et autres locataires
De faire des lessives ou d’étendre du linge ailleurs que dans les locaux destinés à cet usage.
De nourrir les animaux de passage dans la propriété.
Article 12
Le locataire devra maintenir le mobilier en parfait état de propreté, sans autre dégradation que celles qui résultent de l’usage normal du temps.
Le locataire s’engage à indemniser le bailleur en fin de location, de la perte ou de la détérioration de tout meuble ou objet mobilier. En cas de contestation, le montant de l’indemnité sera fixé à dire d’experts.
Article 14
Le locataire est responsable pour lui-même, les membres de sa famille, de tous dommages survenus dans la propriété par suite de faute, de négligence ou d’usage abusif.
Le locataire doit signaler sans retard au bailleur les défauts auxquels, il n’est pas tenu de remédier lui-même.
Le locataire répond du dommage résultant de l’omission d’aviser le bailleur.
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